La SSUC prolongée jusqu’en juin 2021
Le 23 novembre 2020
En septembre, le gouvernement fédéral s’est engagé à reconduire la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans le discours du Trône et a depuis présenté un projet de loi qui officialise la prolongation du programme jusqu’en juin 2021.
Cette mesure, le projet de loi C-9 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), a été adoptée par la Chambre des communes le 6 novembre et, en date du 17 novembre, était entre les mains du comité sénatorial des finances, au dire d’Oumar Dicko, économiste en chef de la CADA.
«Le gouvernement fédéral a gelé le taux de base actuel du programme de subvention salariale jusqu’à la fin de l’année pour donner une certaine sécurité aux entreprises», a expliqué M. Dicko dans une entrevue accordée à Écho-CADA. «C’est une bonne nouvelle pour les concessionnaires, car ils peuvent continuer de recevoir la subvention jusqu’à la fin de l’année.»
Pour ce qui est de l’avenir de la subvention salariale, M. Dicko a dit que la CADA participait, avec le gouvernement fédéral, et plus particulièrement le ministère des Finances, à la conception du nouveau programme.
«Notre but est de veiller à ce qu’il soit adéquat pour les concessionnaires et les entreprises d’un bout à l’autre du pays. Mais nous voulons aussi qu’il demeure simple et que le processus de demande soit facile», a indiqué M. Dicko.
Le gouvernement fédéral a également lancé un nouveau programme, la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada, que M. Dicko considère comme très différent du programme d’aide pour le loyer commercial précédent. Le nouveau programme s’adresse aux locataires plutôt qu’aux propriétaires, ce que faisait l’ancien.
«Avant, c’est le propriétaire qui présentait la demande d’aide, servant d’intermédiaire entre le programme et le locataire, ce dont les entreprises ne voulaient pas», a expliqué M. Dicko. «La participation à ce programme était faible, et nous avons demandé au gouvernement de transférer la subvention offerte par le programme directement aux locataires. Il a accepté.»
En vertu du nouveau programme, l’aide sera versée directement aux entreprises. Le gouvernement a conçu le nouveau programme de subvention pour le loyer suivant le même modèle que celui de subvention salariale. Il comprend un taux de base qui est fonction de la baisse de revenus d’une entreprise durant une période d’admissibilité déterminée et un taux complémentaire pour les entreprises qui sont touchées le plus durement par la pandémie.
On s’attend à ce que le projet de loi soit adopté au cours des prochains jours.
La CADA insiste sur des changements à ces programmes depuis quelques mois, afin que les concessionnaires et les entreprises reçoivent l’aide nécessaire, en particulier dans le contexte de la résurgence des cas à l’échelle du Canada et de la deuxième vague de COVID-19.
La Corporation fait également le suivi des mesures de relance et discute encore avec le gouvernement fédéral d’un programme de mise à la ferraille des véhicules. Selon M. Dicko, les pourparlers avec les constructeurs d’automobiles et le gouvernement se poursuivent, et cette mesure est «absolument envisageable».
«La semaine dernière, nous avons rencontré le caucus du Parti conservateur sur l’automobile», a dit M. Dicko. «Nous prévoyons de rencontrer des membres de tous les partis politiques à la Chambre des communes au sujet de l’importance d’un plan de relance pour l’industrie automobile.»
M. Dicko a affirmé que la CADA continue de s’attacher à fournir aux concessionnaires et aux entreprises les ressources dont ils ont besoin pour «passer au travers en attendant des jours meilleurs», tout en faisant la promotion de sa vision pour l’avenir : concourir à la relance avec le gouvernement fédéral, plus particulièrement au moyen d’un programme national de mise à la ferraille.