Dans le budget 2023, le gouvernement fédéral a présenté un nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) visant à réduire les frais dentaires pour les familles admissibles. Alors, qu’est-ce que cela signifie pour les concessionnaires bénéficiant d’une couverture dentaire dans le cadre du Régime CADA 360 Avantages sociaux ?
Le Régime canadien de soins dentaires vise à réduire les coûts dentaires pour les familles admissibles.
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QUEL SERA L’IMPACT SUR LE RÉGIME DE SOINS DENTAIRES DE CADA 360 ?
- Il est important de savoir que les Canadiens ayant accès à une couverture dentaire ne sont pas admissibles au RCSD.
- Les familles qui ont le droit d’adhérer à un régime d’assurance dentaire d’employeur, quel qu’il soit, y compris un compte de dépenses de santé ou un compte de mieux-être, ne sont pas admissibles au RCSD. Si les employés ne sont pas inscrits ou ont choisi de se retirer de l’un des régimes parrainés par l’employeur, ils ne sont toujours pas admissibles au RCSD.
- En d'autres termes, si un régime de soins dentaires parrainé par l'employeur est offert à l'employé et qu'il choisit de ne pas y participer, il n'est pas admissible au RCSD.
QUELLES SONT LES EXIGENCES DE DÉCLARATION ?
Nouvelles exigences de déclaration pour les employeurs
Dans le cadre du nouveau RCSD, vous, à titre d’employeur, avez désormais une nouvelle obligation de déclaration fiscale. Le gouvernement vous demande de:
- Déclarer sur un feuillet d’impôt si un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé décédé était admissible, au 31 décembre de l’année d’imposition visée, à une assurance dentaire ou à une protection dentaire de quelque nature que ce soit en raison de son emploi actuel ou antérieur.
Vous devez déclarer ces renseignements à partir du cycle de déclaration de revenus 2023 et continuer à les déclarer chaque année.
Prochaines étapes
Communiquez avec le fournisseur qui produit vos relevés de paye pour plus de directives. Il peut s’agir de votre société de gestion de la paye, de votre comptable ou d’un autre fournisseur.
Questions supplémentaires?
La prise en compte de cette nouvelle obligation de déclaration fiscale pourrait s’avérer complexe. Demandez l’aide de votre spécialiste fiscal pour savoir comment interpréter les nouvelles exigences.