La SSUC promulguée, la CADA se concentre maintenant sur la relance
Le 10 août 2020
Le projet de loi C-20, qui contient les changements proposés au programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), a été adopté par le Sénat et a reçu la sanction royale. Il a maintenant force de loi, au dire d’Oumar Dicko, l’économiste en chef de la CADA.
Dans une entrevue accordée à Écho-CADA, M. Dicko a indiqué que la nouvelle loi proroge la SSUC jusqu’au 19 décembre et introduit une échelle mobile de même que certaines améliorations au chapitre de l’admissibilité.
«Le retrait graduel du programme de subvention salariale a été la priorité absolue de la CADA dans ses efforts de défense des intérêts des concessionnaires, et nous avons fait pression pour l’adoption rapide du projet de loi afin d’offrir aux concessionnaires une plus grande certitude d’ici la fin de l’été et jusqu’à l’hiver», a dit M. Dicko.
Selon lui, il était important que le gouvernement fédéral apporte ces changements cruciaux au programme de subvention salariale pour soutenir les entreprises canadiennes pendant la phase de relance.
Les modifications les plus significatives sont notamment la reconduite du programme; l’élimination du critère d’admissibilité de 30 % de baisse de revenus, remplacé par une échelle dégressive; et la réduction graduelle des pourcentages de subvention pour tous dans le cadre d’un abandon progressif.
La nouvelle loi prévoit en outre une règle d’exonération qui assure que les concessionnaires ne reçoivent pas un taux plus bas qu’en vertu des anciennes règles pendant une certaine période. Cette règle aidera les concessions à planifier plus efficacement leur été. De plus, le projet de loi apporte des changements importants que la CADA avait réclamés, comme une accessibilité accrue à la SSUC pour les concessions ayant fait l’objet d’une acquisition d’actifs.
Maintenant que le projet de loi C-20 a pris effet, M. Dicko a indiqué que la Corporation se tourne vers les prochaines étapes de la relance. «Nous consacrerons maintenant notre énergie à d’autres mesures économiques visant à accroître la confiance des consommateurs et à les inciter à acheter des véhicules après la crise, comme un programme national de mise à la ferraille.»
M. Dicko a dit que la CADA a rencontré le gouvernement fédéral à plusieurs reprises au sujet du programme national de mise à la ferraille. Jusqu’ici, les discussions sont favorables. Les mesures proposées par la Corporation comprennent une exonération de la TPS et de la TVH sur les achats de véhicules neufs; et un programme conçu pour augmenter la capacité de prêts pour l’achat de véhicules et d’équipement (comme une facilité de crédit garanti).
«Toutes ces mesures ont pour but de contribuer à la relance de l’économie», a dit M. Dicko. «Nous continuerons de défendre les intérêts des concessionnaires de tout le pays pour faire en sorte que la reprise après cette crise sans précédent se fasse rapidement et sans heurt.»
Pour en savoir plus, les concessionnaires peuvent écrire au directeur des affaires publiques de la CADA, Huw Williams ([email protected]) ou à l’économiste en chef de la CADA, Oumar Dicko ([email protected]). On peut aussi les joindre au 1-800-465-3054.