Relations gouvernementales
Avec une coalition nationale, la CADA étudie les modifications fiscales proposées qui auront des retombées sur votre entreprise
Récemment, l’honorable Bill Morneau, ministre canadien des Finances, a rendu publics des changements proposés à trois stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Il s’agit de la répartition du revenu, du revenu de placement passif et de la conversion de revenu en gains de capital.
Ces modifications fiscales proposées changeraient considérablement la séparation qui existe entre personnes morales et revenu des particuliers. Parmi les plus grands problèmes potentiels, il deviendrait difficile pour les sociétés d’utiliser leur flux de trésorerie pour financer des investissements futurs ou pour améliorer leur cote de crédit auprès des prêteurs. S’ils sont adoptés, ces changements auront une incidence importante sur la planification fiscale des sociétés privées.
Vos conseillers fiscaux vous ont sûrement parlé de cette série de propositions, et plusieurs d’entre eux participent maintenant à des consultations avec le gouvernement. En tant que corporation nationale des concessionnaires, la CADA a déjà commencé à travailler avec les principales associations et la Chambre de commerce du Canada pour exposer clairement les répercussions néfastes que ces modifications auront sur les petites entreprises. Mais surtout, elle expliquera au ministère des Finances que ces propositions auront une incidence nuisible sur la croissance de l’économie et de l’emploi.
En partenariat avec d’autres organisations touchées, la CADA travaillera à Ottawa et ralliera ses membres pour veiller à ce que leur voix collective soit entendue. La CADA collabore également avec des experts en fiscalité externes pour s’assurer que notre cas est fondé sur de solides principes techniques, tout en proposant des arguments clés favorisant le réinvestissement dans la croissance des petites entreprises.
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