AVIS LÉGAL
À lire attentivement
Propriété et exploitation
Le site Web cada.ca (le «Site Web») est possédé et exploité par la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (la «CADA»). cada.ca est la propriété de la CADA. La Corporation des associations de détaillants d’automobiles, CADA et le logo de la CADA sont des marques de commerce de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles, de Markham (Ontario). Tous les autres noms de sociétés mentionnés aux présentes sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire respectif.
Utilisation de ce Site Web
L’utilisation de ce Site Web est sujette aux Conditions générales d’utilisation et à la Dénégation de responsabilité suivantes («Conditions et Dénégation»). Votre accès à ce Site Web et son utilisation continue constituent votre acceptation des Conditions et Dénégation et votre respect de celles-ci. Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez prendre quelques minutes pour vous familiariser avec ces clauses. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions et Dénégation, vous devriez mettre fin immédiatement à votre utilisation de ce Site Web. La CADA peut réviser en tout temps les Conditions et Dénégation en mettant à jour ce document. Vous devriez visiter cette page régulièrement afin de revoir les Conditions et Dénégation puisqu’elles vous lient.
Copyright
Le contenu de ce Site Web, tel que les textes, les publications, les communiqués, les articles, les opinions, les points de vue, les graphiques, les images, le code HTML, les séquences multimédias, le code Java, et le choix et la disposition des informations (le «Contenu») est protégé par un copyright et d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et étrangères. L’utilisation non autorisée du Contenu peut enfreindre le copyright, les marques de commerce, les brevets ou d’autres droits. Vous devez conserver tous les copyrights et autres avis de propriété qui se trouvent dans le Contenu original de toute copie que vous en faites.
Licence
On vous accorde une licence restreinte dans le but d’utiliser (afficher et imprimer) le Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, pourvu que le Contenu ne soit pas modifié et que vous soyez pleinement responsable des conséquences résultant d’une telle utilisation. On vous accorde aussi une licence restreinte pour l’utilisation des liens de messagerie électronique et d’Internet (les «Services») fournis sur ce Site Web. Toute autre utilisation du Contenu ou des Services est interdite. Tous les droits qui ne sont pas accordés expressément aux présentes sont réservés. Rien dans le Contenu ou les Services ne peut être autrement reproduit, republié, rediffusé ou autrement fourni d’une quelconque manière ou forme sans le consentement écrit préalable de la CADA ou de la tierce partie à laquelle les droits de propriété intellectuelle appartiennent. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le Contenu ou les Services ou reproduire, afficher, utiliser devant public, distribuer ou autrement utiliser le Contenu ou les Services de quelque manière que ce soit pour tout but public ou commercial. L’utilisation du Contenu ou des Services sur tout autre site Web ou dans un environnement d’ordinateurs en réseau pour quelque raison que ce soit est interdite. Si vous contrevenez à une ou à plusieurs de ces Conditions générales d’utilisation, votre permission d’utiliser le Contenu et les Services est révoquée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous pourriez avoir de toute partie du Contenu.
Limitation des garanties et Dénégation de responsabilité
Le Contenu et les Services sont fournis à des fins éducatives ou informationnelles seulement et ne sont pas destinés à fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux, ou des conseils sur tout point particulier et ne devraient pas être considérés comme tels. Vous ne devriez pas prendre de décision ou vous fier aux informations contenues sur ce Site Web sans d’abord demander conseil à un professionnel. Bien que la CADA s’efforce de présenter des informations justes et fiables sur ce Site Web, la CADA n’endosse pas, n’approuve pas et ne certifie pas ces informations. Elle ne garantit pas non plus la justesse, l’exhaustivité, l’efficacité, le degré d’actualité, ou le séquencement correct de ces informations. L’utilisation de ces informations est volontaire et on ne devrait s’y fier qu’après avoir fait une analyse indépendante de sa justesse, de son exhaustivité, de son efficacité et de son degré d’actualité. La CADA n’assume aucune obligation de mettre à jour le Contenu, de renseigner sur les développements des sujets mentionnés ou de mettre à jour la fonctionnalité des Services. Les informations contenues sur ce Site Web peuvent renfermer des erreurs typographiques. Le Contenu et les Services peuvent être modifiés sans avis. Le Contenu et les Services que renferment ce Site Web sont fournis «en l’état» sans aucune prétention, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, des garanties implicites ou de convenance pour une utilisation ou un but particuliers, ou l’absence de contrefaçon. De plus, aucune prétention ou garantie n’est faite en ce qui a trait à la justesse, à l’exhaustivité, au degré d’actualité ou à la fiabilité du Contenu ou des Services, ou à toute information contenue sur tout site lié à ce Site Web. La CADA ne garantit pas un accès ininterrompu à ce Site Web, à tout site lié à ce Site Web ou à la disponibilité des liens de messagerie Internet fournis sur ce Site Web. En aucune circonstance la CADA, ses dirigeants, ses sociétés affiliées, ses agents, ses concédants, ses employés, son (ses) fournisseur(s) de service Internet (collectivement «ses représentants») ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial, ou consécutif quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, de la perte de revenu, de la perte ou de la détérioration de données, ou d’autre perte commerciale ou économique, qu’elle se fonde sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou tout autre théorie de responsabilité. La limitation précédente s’applique même si la CADA ou ses représentants ont été avisés ou auraient dû connaître la possibilité d’un tel préjudice.
Confidentialité
Sans le chiffrement, Internet n’est pas un média sécuritaire et la confidentialité ne peut pas être assurée. Les messages envoyés par Internet peuvent être interceptés et contrefaits. La CADA ne peut être tenue responsable de tout dommage que vous ou toute autre tierce partie pourrait subir à la suite de la transmission de renseignements confidentiels que vous expédiez à toute autre tierce partie par l’intermédiaire des liens de messagerie Internet fournis sur ce Site Web. La CADA n’est pas responsable de toute erreur dans les renseignements transmis ou de toute modification qu’ils pourraient subir. Si vous décidez de transmettre des renseignements en utilisant les liens de messagerie Internet, vous le faites à vos propres risques.
Virus informatiques
Bien que la CADA s’efforce de faire en sorte que tout le Contenu et tous les Services offerts sur ce Site Web ne contiennent pas de virus informatiques, vous êtes responsable de prendre les mesures de précaution nécessaires à la détection des virus et d’avoir une sauvegarde complète et à jour du contenu de votre ordinateur. Vous devriez faire particulièrement attention à certains nouveaux virus qui ont été conçus pour s’exécuter automatiquement lorsqu’un document de traitement de texte infecté est chargé dans certains logiciels de traitement de texte.
Liens vers d’autres sites
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites ainsi que des liens de messagerie. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence pour vous aider à trouver d’autres ressources Internet qui pourraient vous intéresser. Ces autres sites ont été développés indépendamment par des tiers autres que la CADA et cette dernière n’assume aucune responsabilité pour la justesse ou la pertinence des informations contenues sur ces sites. L’inclusion de tout lien vers un autre site n’implique pas l’appui de la CADA à ce site. Toute mention d’un tiers ou de son produit ou service sur le Site Web ne doit pas être interprétée comme un appui à ce tiers ou à son produit ou service. Si vous décidez d’accéder aux sites de tiers en utilisant ces liens, vous le faites à vos propres risques.
Conformité à la loi
Vous convenez que votre utilisation du Site Web ne doit pas violer toute loi locale, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, tout règlement ayant force de loi. Certains pays peuvent poser des restrictions à l’utilisation d’Internet par leurs résidants.
Vous convenez de ne pas personnifier quelqu’un d’autre lors de votre utilisation du Site Web ou de l’envoi de courriels à une adresse trouvée sur le Site Web.
Choix de la loi applicable
Les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent à cet égard seront utilisées pour l’interprétation, la validité et l’application de cet accord nonobstant tout conflit de lois, de dispositions ou de domicile, de résidence ou d’emplacement. Par les présentes, vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des cours de la province de l’Ontario pour toute action ou poursuite instituée en vertu de cette entente ou en relation avec celle-ci.